Arrêté du 12 mars 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025635956
Texte parentLEGITEXT000025635943
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le texte de la division 150 du règlement annexé du 23 novembre 1987 est remplacé comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 150-1.01, art. 150-1.02, art. 150-1.03, art. 150-1.04, art. 150-1.05, art. 150-1.06, art. 150-1.07, art. 150-1.08, art. 150-1.09, art. 150-1.10, art. 150-1.11, art. 150-1.12, art. 150-1.13, art. 150-1.14, art. 150-1.15, art. 150-1.16, art. 150-1.17, art. 150-1.18, art. 150-1.19, art. 150-1.20, art. 150-1.21, art. 150-1.22, art. 150-1.23, art. 150-1.24, art. 150-1.25, art. 150-1.26, art. 150-1.27, art. 150-1.28, art. 150-1.29, art. 150-2.01, art. 150-2.02, art. 150-2.03, art. 150-3.01, art. 150-3.02, art. 150-3.03, art. 150-3.04, art. 150-3.05, art. 150-3.06
    Divisions : Art. Annexe 150-1.I ; Art. Annexe 150-1.II ; Art. Annexe 150-1.III ; Art. Annexe 150-1.IV ; Art. Annexe 150-1.V ; Art. Annexe 150-1.VI ; Art. Annexe 150-1.VII ; Art. Annexe 150-1.VIII ; Art. Annexe 150-1.IX ; Art. Annexe 150-1.X ; Art. Annexe 150-1.XI ; Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions ; Art. Annexe 150-3.A.1

Aller plus loin

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