Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-455 du 4 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025636032
Texte parentLEGITEXT000025636029
Référencearticle 1 du décret n°2012-455 du 4 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 du décret du 18 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les critères d'attribution de ces aides ainsi que les modalités de leur paiement sont définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008 : art. 2
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