Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-453 du 4 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025636101
Texte parentLEGITEXT000025636093
Référencearticle 1 du décret n°2012-453 du 4 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'annexe du décret du 14 décembre 2009 susviséla mention suivante :
2. « Corps des assistants administratifs de La Poste, régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 : art. Annexe
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