Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025639078
Texte parentLEGITEXT000025639072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « et des récépissés de déclarations », sont ajoutés les mots : « et d'enregistrements » ;
3. 2° Les mots : « et des armes et éléments d'armes soumis à déclaration des 5e et 7e catégories. » sont remplacés par les mots : «, des armes et éléments d'armes de la 5e catégorie soumis à déclaration ou à enregistrement et des armes et éléments d'armes de la 7e catégorie soumis à déclaration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 2007 : art. 2
Aller plus loin
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