Arrêté du 12 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 12 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025639976

Texte parentLEGITEXT000025639972

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.

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