Texte publié au Journal officiel
1. Dans les considérants :
2. « Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ; » est remplacé par : « Vu le code des transports » et
3. « Vu la directive 95/21/ CE du Conseil du 19 juin 1995 relative au contrôle des navires par l'Etat du port ; » est remplacé par : « Vu la directive 2009/16/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port ; ».
4. Dans l'article 1er : « en application de l'article 41-III du décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé » est remplacé par : « en application de l'article 41-8 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé et de l'article 150-19 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé ».
5. Dans l'article 2 : « En application du paragraphe V (4°) de l'article 41 du décret du 30 août 1984 susvisé » est remplacé par : « En application du paragraphe II de l'article 41-13 du décret du 30 août 1984 susvisé et de l'article 150-1.28 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2009 : art. 1, art. 2