Arrêté du 28 mars 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 28 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025640075
Texte parentLEGITEXT000025640064
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

2. ― les variables socio-démographiques ;

3. ― la connaissance et l'usage des outils d'accès à la formation ;

4. ― les sources d'information ;

5. ― les freins à la formation ;

6. ― le contexte professionnel dans lequel s'insère la formation ;

7. ― la conciliation formation - travail ;

8. ― la situation du répondant sur le marché du travail un an avant la période d'observation.

9. Les noms et adresses des personnes enquêtées, exception faite des codes commune de résidence, ne sont pas saisis informatiquement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025640075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.