Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2019.

TexteArrêté du 19 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000039275172

Texte parentLEGITEXT000025640094

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 26 octobre 2019)Légifrance →

1. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :

2. Armateurs de France : 4 sièges ;

3. Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;

4. Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ;

5. Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 2 sièges ;

6. Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 4 sièges ;

7. Syndicat national des employeurs de la conchyliculture : 2 sièges.

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