Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 2012 (version du 26 octobre 2019)Légifrance →
1. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :
2. Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;
3. Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 5 sièges ;
4. Union fédérale maritime CFDT : 5 sièges ;
5. Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ;
6. Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) : 1 siège ;
7. Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège.
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