Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025640382
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Caractéristiques des sols.
2. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme, l'environnement ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.
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