Arrêté du 26 mars 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 26 mars 2012
Rattachement
Section 2 : Comportement au feu des locaux
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 2 : Comportement au feu des locaux
IdentifiantLEGIARTI000025640395
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Réaction au feu.

2. Les locaux d'entreposage de déchets présentent les caractéristiques de réaction au feu minimales suivantes (selon NF EN 13 501-1) :

3. ― matériaux A2 s2 d0.

4. Les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025640395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.