Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 3 : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000025640396
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Clôture de l'installation.
2. L'installation est ceinte d'une clôture permettant d'interdire toute entrée non autorisée. Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont fermées en dehors des heures d'ouverture. Ces heures d'ouverture sont indiquées à l'entrée principale de l'installation.
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