Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 3 : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000025640351
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 18 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Matériels utilisables en atmosphères explosives.
2. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 présentant un risque d'incendie ou d'explosion, les équipements électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
3. Ils sont réduits à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constitués de matériels utilisables dans les atmosphères explosives. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.
4. Les justificatifs de conformité au décret du 19 novembre 1996 sont tenues à la disposition des services d'inspection.
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