Arrêté du 26 mars 2012 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 26 mars 2012
Rattachement
Section 3 : Dispositions de sécurité
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 3 : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000025640399
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Installations électriques.

2. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Les gainages électriques et autres canalisations ne sont pas une cause possible d'inflammation ou de propagation de fuite et sont convenablement protégés contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.

3. Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre et au même potentiel électrique, conformément aux règlements et aux normes applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025640399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.