Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 3 : Dispositions de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000025640402
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 22 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Plans des locaux et schéma des réseaux.
2. L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours, ces plans devant mentionner, pour chaque local, les dangers présents.
3. Il établit également le schéma des réseaux entre équipements précisant la localisation des vannes manuelles et boutons poussoirs à utiliser en cas de dysfonctionnement.
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