Arrêté du 26 mars 2012 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 26 mars 2012
Rattachement
Section 4 : Exploitation
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 4 : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000025640405
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 25 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Vérification périodique et maintenance des équipements.

2. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025640405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.