Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 4 : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000025640356
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 27 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Prévention des chutes et collisions.
2. Les piétons circulent de manière sécurisée entre chaque zones possibles de dépôts de déchets.
3. I. ― Lorsque le quai de déchargement des déchets est en hauteur, un dispositif anti-chute adapté est installé tout le long de la zone de déchargement. Sur les autres parties hautes du site, comme la voie d'accès à la zone de déchargement, un dispositif est mis en place afin d'éviter notamment la chute de véhicules en contre bas.
4. Des panneaux signalant le risque de chutes sont affichés à divers endroits de ces zones. La partie basse du quai, où sont manipulés les contenants, est strictement réservée aux personnels de service. Un affichage visible interdit cette zone aux usagers.
5. II. ― Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement sont exempts de tout encombrement gênant la circulation des véhicules ou des piétons. L'éclairage est adapté au déchargement des déchets.
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