Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 5 : Stockages
IdentifiantLEGIARTI000051787723
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 29-1 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 21 juin 2025)Légifrance →
1. Les déchets d'équipements électriques et électroniques susceptibles de contenir des batteries sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques lors de leur réception dans l'installation. Ils sont entreposés dans des conditions garantissant l'absence d'endommagement par des opérations de manutentions.
2. Le respect de la disposition spéciale 670 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est réputé satisfaire à l'obligation mentionnée au premier alinéa de cet article.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.