Référencearticle 33 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Justification de la compatibilité des rejets avec les objectifs de qualité.
2. Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
3. Les valeurs limites d'émissions prescrites sont celles fixées dans le présent arrêté ou celles revues à la baisse et présentées par l'exploitant dans son dossier afin d'intégrer les objectifs présentés à l'alinéa ci-dessus et de permettre le respect, dans le milieu hors zone de mélange, des normes de qualité environnementales et des valeurs-seuils définies par l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé complété par l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé.
4. Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
5. La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.