Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.
1. Mesure des volumes rejetés et points de rejets.
2. La quantité d'eau rejetée est évaluée au moins une fois par an.
3. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.
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