1. Valeurs limites de rejet.
2. Sans préjudice de l'autorisation de déversement dans le réseau public (art. L. 1331-10 du code de la santé publique), les rejets d'eaux résiduaires font l'objet en tant que de besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non décanté et non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents :
3. a) Dans tous les cas, avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif :
4. ― pH 5,5 ― 8,5 (9,5 en cas de neutralisation alcaline) ;
5. ― température < 30 °C ;
6. b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station d'épuration :
7. ― matières en suspension : 600 mg/l ;
8. ― DCO : 2 000 mg/l ;
9. ― DBO5 : 800 mg/l.
10. Ces valeurs limites a et b ne sont pas applicables lorsque l'autorisation de déversement dans le réseau public prévoit une valeur supérieure ;
11. c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration) :
12. ― matières en suspension : 100 mg/l ;
13. ― DCO : 300 mg/l ;
14. ― DBO5 : 100 mg/l.
15. Dans tous les cas, les rejets doivent être compatibles avec la qualité ou les objectifs de qualité des cours d'eau.
16. d) Polluants spécifiques : avant rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain.
17. ― indice phénols : 0,3 mg/l ;
18. ― chrome hexavalent : 0,1 mg/l ;
19. ― cyanures totaux : 0,1 mg/l ;
20. ― AOX : 5 mg/l ;
21. ― arsenic : 0,1 mg/l ;
22. ― hydrocarbures totaux : 10 mg/l ;
23. ― métaux totaux : 15 mg/l.
24. Les métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments Pb, Cu, Cr, NI, Zn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al.
25. Dans tous les cas, les rejets doivent être compatibles avec la qualité ou les objectifs de qualité des cours d'eau.