Arrêté du 26 mars 2012 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 26 mars 2012
Rattachement
Section 2 : Rejets
  1. Chapitre III : La ressource en eau
  2. Section 2 : Rejets
IdentifiantLEGIARTI000025640415
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 39 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Epandage.

2. L'épandage des déchets et effluents est interdit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025640415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.