Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.
1. Déclaration d'accidents ou de pollution accidentelle.
2. L'exploitant déclare dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
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