Arrêté du 26 mars 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 26 mars 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000025640388

Texte parentLEGITEXT000025640326

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Intégration dans le paysage.

2. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

3. L'installation est maintenue propre et entretenue en permanence.

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