Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025640380
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Surveillance de l'installation.
2. L'installation n'est exploitée qu'en présence d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit ainsi que les matières utilisées ou stockées dans l'installation.
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