Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025640381
Texte parentLEGITEXT000025640326
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Propreté de l'installation.
2. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits, déchets et poussières.
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