1. Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre est chargée d'une mission d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage des projets relevant du « plan Loire grandeur nature » dans les départements suivants : Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme et Saône-et-Loire.
Arrêté du 28 mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.
TexteArrêté du 28 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025640420
Texte parentLEGITEXT000025640417
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