Arrêté du 28 mars 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 28 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025640422

Texte parentLEGITEXT000025640417

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.

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