Arrêté du 28 mars 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 28 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025640423

Texte parentLEGITEXT000025640417

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 2012 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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