Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025642264
Texte parentLEGITEXT000025642260
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du point 1.8 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
2. « Les exploitants d'installations mentionnées aux cinquième et sixième alinéas de l'article 1er du décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration procèdent au premier contrôle périodique de leurs installations au plus tard le 1er janvier 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2008 Divisions : Art. Annexe I
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