Décret n°2012-459 du 6 avril 2012 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2012-459 du 6 avril 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025642533
Texte parentLEGITEXT000025642505
RéférenceAnnexe du décret n°2012-459 du 6 avril 2012Fac-similé du JO du 8 avril 2012 →

A modifié :

  • Décret n°96-763 du 1 septembre 1996 : art. null

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