Décret n°2012-458 du 5 avril 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

TexteDécret n°2012-458 du 5 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000028252361
Texte parentLEGITEXT000025646193
Référencearticle 4 du décret n°2012-458 du 5 avril 2012 (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. 1° Le comité comprend :

2. ― le président du conseil régional des Pays de la Loire ;

3. ― le président du conseil régional de Bretagne ;

4. ― le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique ;

5. ― le président de la communauté urbaine de Nantes-Métropole ;

6. ― le président de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ;

7. ― le président de la communauté d'agglomération de Cap Atlantique ;

8. ― le président du syndicat mixte aéroportuaire ;

9. 2° Siègent en outre sans voix délibérative :

10. ― le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

11. ― le directeur du transport aérien ;

12. ― le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;

13. ― le directeur des services de la navigation aérienne ;

14. ― le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;

15. ― le directeur régional des finances publiques ;

16. ― le président de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest ;

17. 3° Le comité peut auditionner, sur proposition de son président, la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest sur tout sujet relevant de ses compétences ;

18. 4° Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit.

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