Décret n°2012-458 du 5 avril 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 avril 2012.

TexteDécret n°2012-458 du 5 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025646207

Texte parentLEGITEXT000025646193

Référencearticle 8 du décret n°2012-458 du 5 avril 2012 (version du 8 avril 2012)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité est assuré par la préfecture de la Loire-Atlantique, en lien avec le syndicat mixte aéroportuaire.

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