1. Le directeur général de l'établissement public est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.
Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 · Article
Article 12
Article abrogation programmée, en vigueur du 24 octobre 2015 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000031373457
Texte parentLEGITEXT000025667956
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