Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 · Article

Article 15

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000021538988
Texte parentLEGITEXT000025667956
Référencearticle 15 du décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le département de la création et de la production est chargé du soutien à la création artistique et technique dans le domaine de la céramique d'art, de la production et de la diffusion des pièces de céramique, de la sauvegarde et de la transmission des métiers et des savoir-faire, de la recherche appliquée à la céramique et aux arts du feu.

2. Le directeur du département de la création et de la production est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur général de l'établissement, pour une durée de trois ans, renouvelable.

3. Il exerce au sein de l'établissement la responsabilité de la production et de la diffusion des pièces de céramique.

4. A ce titre, il saisit le directeur général de toute proposition relative :

5. 1° Après avis du conseil artistique, scientifique et culturel, à la politique de création et de production de l'établissement dans le domaine des arts décoratifs, du design et des arts plastiques ;

6. 2° Conjointement avec le directeur du département du patrimoine et des collections, au programme des expositions et évènements culturels destinés au public ;

7. 3° A la politique de diffusion et de valorisation commerciale et scientifique dans son domaine de compétence ;

8. 4° Aux programmes et actions de formation professionnelle de l'établissement dans la filière des métiers d'art.

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