Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 · Article

Article 16

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er mai 2012 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000025668004
Texte parentLEGITEXT000025667956
Référencearticle 16 du décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. Le département du patrimoine et des collections est chargé de la conservation, de la protection, de la restauration, de la gestion, de la mise en valeur et de la présentation ou de la mise à disposition du public et des chercheurs des collections inscrites sur les inventaires du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges ainsi que du fonds documentaire de l'établissement.

2. Le directeur du département du patrimoine et des collections est chargé de la direction du Musée national de la céramique. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du directeur général de l'établissement.

3. Il occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.

4. Sous réserve des missions confiées au directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges par l'article 16-1, il exerce au sein de l'établissement la responsabilité scientifique et culturelle des collections et de l'ensemble des biens culturels dont l'établissement a la garde.

5. A ce titre, il saisit le directeur général de toute proposition relative :

6. 1° Après avis du conseil artistique, scientifique et culturel, à la politique de conservation-restauration, de protection, de gestion, d'enrichissement et de mise en valeur des collections ainsi que la politique de recherche ;

7. 2° Conjointement avec le directeur du département de la création et de la production, au programme des expositions et évènements culturels destinés au public.

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