1. Un conseil artistique, scientifique et culturel est créé au sein de l'établissement public. Il est placé auprès du directeur général.
2. Il comprend :
3. 1° Cinq membres de droit :
4. - le chef du département des objets d'art du musée du Louvre ou son représentant ;
5. - le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
6. - le directeur du département de la création et de la production ;
7. - le directeur du département du patrimoine et des collections ;
8. - le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges ;
9. 2° Huit personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable, et choisies parmi :
10. - les conservateurs de musée compétents dans le domaine des arts du feu ;
11. - les conservateurs de musée compétents dans le domaine des arts décoratifs ;
12. - les artistes plasticiens ou les maîtres d'art ;
13. - les directeurs de galerie ;
14. - les historiens d'art ;
15. - les collectionneurs ;
16. - les spécialistes des arts décoratifs.
17. Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège de l'une des personnalités désignées au titre du 2°, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
18. Le président du conseil artistique, scientifique et culturel est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités désignées au titre du 2°, sur proposition du directeur général.