Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 · Article

Article 24

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IV : REGIME FINANCIER
IdentifiantLEGIARTI000021539018
Texte parentLEGITEXT000025667956
Référencearticle 24 du décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les recettes de l'établissement public comprennent :

2. 1° Les subventions et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;

3. 2° Le produit des ventes des pièces produites par l'établissement ;

4. 3° Le produit des droits d'entrée et des visites conférences, perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;

5. 4° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;

6. 5° Le produit des droits de prise de vue, de locations d'espaces et de tournage ;

7. 6° Le produit des opérations commerciales ;

8. 7° Le produit des participations et cessions ;

9. 8° Le produit des aliénations ;

10. 9° Les dons et legs ;

11. 10° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

12. 11° Les emprunts ;

13. 12° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

14. 13° La rémunération des services rendus et des prestations fournies ;

15. 14° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

16. 15° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.

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