Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IV : REGIME FINANCIER
IdentifiantLEGIARTI000021539020
Texte parentLEGITEXT000025667956
Référencearticle 25 du décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Les charges de l'établissement comprennent :
2. 1° Les frais de personnel ;
3. 2° Les frais de fonctionnement ;
4. 3° Les dépenses liées aux besoins de la production ;
5. 4° Les dépenses relatives à l'acquisition, à la conservation et à la restauration des biens culturels ;
6. 4° Les dépenses relatives à la présentation au public des biens culturels ;
7. 5° Les impôts et contributions de toute nature ;
8. 7° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparation, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et immeubles ;
9. 8° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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