1. Les peintures, sculptures, plâtres originaux et pièces de céramique conservés par le service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres, autres que les productions attribuées gratuitement ou déposées avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont versés au Musée national de la céramique et inscrits sur son inventaire.
2. Le fonds d'archives, le fonds de documentation et les ouvrages conservés par la bibliothèque du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres sont versés au Musée national de la céramique et inscrits selon leur nature soit sur le catalogue de la bibliothèque de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique, soit sur l'inventaire du Musée national de la céramique.
3. Les productions de la Manufacture nationale de Sèvres déposées avant l'entrée en vigueur du présent décret sont, à l'issue de leur période de dépôt, sur proposition du directeur général et après avis du conseil artistique, scientifique et culturel, soit versées à l'inventaire du Musée national de la céramique et inscrites sur son inventaire selon la procédure d'acquisition prévue à l'article 19, soit remises en dépôt dans un délai de trois ans, soit vendues au public.