1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 · Article
Article 34
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021539038
Texte parentLEGITEXT000025667956
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