Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021539042
Texte parentLEGITEXT000025667956
Référencearticle 36 du décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°81-413 du 27 avril 1981 : art. 1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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