Article abrogation programmée, en vigueur du 1er mai 2012 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000025667990
Texte parentLEGITEXT000025667956
Référencearticle 5 du décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 (version du 1er mai 2012)Légifrance →
1. L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées exerce à l'égard du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges les attributions prévues par le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
2. Les conventions mentionnées au a de l'article 3 du même décret sont conclues entre l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
3. Elles définissent notamment les conditions :
4. a) D'organisation d'expositions ;
5. b) De réalisation de différentes publications ;
6. c) De couverture photographique des collections et d'exploitation commerciale des fonds photographiques appartenant à l'Etat ;
7. d) D'organisation de visites conférences.
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