1. Les annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010 et 14 décembre 2011.
Arrêté du 28 mars 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 12 avril 2012 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025670737
Texte parentLEGITEXT000025670734
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