Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E 1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-54 Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour la production d'eau chaude sanitaire
2. 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel existant. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de récupération instantanée de la chaleur des eaux grises pour la production d'eau chaude sanitaire. La technologie est applicable à une production d'eau chaude sanitaire collective et/ ou individuelle. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La technologie prescrite doit avoir un taux d'efficacité nominal Teff, supérieur ou égal à 15 %, établi selon les conditions données par le constructeur, par un laboratoire établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17025 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur atteste que le montage de l'installation est configuré en débits égaux ou inégaux. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Montage en débits inégaux :
3. MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE UNITÉ D'HABITATION
4. NOMBRE d'unités d'habitation
5. Zone
6. Source d'énergie pour l'ECS
7. 15 % ≤ Teff ≤ 25 %
8. 25 % < Teff ≤ 50 %
9. 50 % < Teff ≤ 75 %
10. 75 % < Teff ≤ 100 %
11. H1
12. Combustibles
13. 3 500
14. 8 200
15. 15 200
16. 21 000
17. Electricité
18. 2 300
19. 5 400
20. 10 000
21. 13 800
22. H2
23. Combustibles
24. 3 300
25. 7 600
26. 14 200
27. 19 600
28. ×
29. N
30. Electricité
31. 2 200
32. 5 000
33. 9 300
34. 12 900
35. H3
36. Combustibles
37. 2 900
38. 6 800
39. 12 700
40. 17 500
41. Electricité
42. 1 900
43. 4 500
44. 8 300
45. 11 500
46. Montage en débits égaux :
47. MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE UNITÉ D'HABITATION
48. NOMBRE d'unités d'habitation
49. Zone
50. Source d'énergie pour l'ECS
51. 15 % ≤ Teff ≤ 25 %
52. 25 % < Teff ≤ 50 %
53. 50 % < Teff ≤ 75 %
54. 75 % < Teff ≤ 100 %
55. H1
56. Combustibles
57. 4 700
58. 10 900
59. 20 300
60. 28 000
61. Electricité
62. 3 100
63. 7 200
64. 13 300
65. 18 400
66. H2
67. Combustibles
68. 4 400
69. 10 200
70. 18 900
71. 26 200
72. ×
73. N
74. Electricité
75. 2 900
76. 6 700
77. 12 400
78. 17 200
79. H3
80. Combustibles
81. 3 900
82. 9 100
83. 16 900
84. 23 400
85. Electricité
86. 2 600
87. 6 000
88. 11 100
89. 15 400
90. Le nombre d'unités d'habitation (N) représente le nombre de maisons individuelles ou le nombre d'appartements desservis par l'installation.
91. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-25 Fermetures des meubles frigorifiques de vente à température négative
92. 1. Secteur d'application : Locaux existants de distribution alimentaire de produits surgelés tels que : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, etc. 2. Dénomination : Cette opération standardisée concerne les meubles frigorifiques de vente horizontaux à température négative dans les bâtiments existants pour les améliorations suivantes : ― installation de kits de couvercles en verre sur des meubles existants ; ou ― installation de meubles neufs, équipés de couvercles en verre. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Le bénéficiaire fournit l'attestation que l'opération concerne des meubles frigorifiques de vente de type horizontaux et à température négative et précise : ― l'architecture du meuble (simple, double, combi) ; ― la position du groupe de production : soit logé soit à groupe déporté. 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
93. TYPE DE MEUBLE
94. MONTANT EN kWh CUMAC pour un mètre
95. COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
96. LONGUEUR EN MÈTRES de meubles frigorifiques équipés de couvercles
97. Simple
98. 27 200
99. Groupe logé
100. 0,7
101. Double
102. 33 300
103. ×
104. Groupe déporté
105. 1
106. ×
107. L
108. Combi
109. 5 800
110. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-SE-02 Système de management de l'énergie (SME)
111. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants. 2. Dénomination : Réalisation d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la certification ISO 50 001 lors de sa mise en place, ou suite à son obtention ou son renouvellement. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre concerné et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, et notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes. La liste des opérations concernées par cette demande est jointe au dossier. La demande précise, en outre, que les preuves requises pour chaque opération standardisée mise en œuvre sont tenues à la disposition de l'administration. L'organisme de certification doit être accrédité selon la norme ISO 17 021 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Les CEE sont délivrés selon : ― le niveau 1 exclusivement ; ou ― le niveau 2 exclusivement. La date d'engagement d'une opération d'économies d'énergie peut être antérieure à la date de certification d'une étape. Le demandeur atteste que les opérations pour lesquelles un dossier de demande est déposé dans le cadre de cette fiche n'ont pas déjà fait l'objet d'une autre demande de certificats. Certification de niveau 1 : La demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de certification attestant que l'étape de « management de l'énergie » a été réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes suivantes issues de la norme NF EN ISO 50 001 : ― un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ; ― l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ; ― une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ; ― une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ; ― des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ; ― des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ; ― la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6). Certification de niveau 2 : La demande comporte un certificat ISO 50 001 en cours de validité de l'organisme de certification pour le site concerné. 4. Durée de vie conventionnelle : sans objet. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
112. Σ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B)
113. Avec B, coefficient de bonification, égal à : ― « 0,5 » pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ; ― « 1 » pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.
114. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-20 Compresseur basse pression à vis
115. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un compresseur basse pression à vis (pression relative inférieure à 1,5 bar). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
116. PUISSANCE COMPRESSEUR basse pression
117. MONTANT UNITAIRE en kWhcumac/ kW
118. PUISSANCE COMPRESSEUR basse pression (kW)
119. < 630 kW
120. 6 900
121. ×
122. P
123. ≥ 630 kW
124. 11 000
125. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-21 Matelas pour l'isolation de points singuliers
126. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation de matelas isolants souples, démontables pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides etc.) dans les réseaux de fluides caloporteurs. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les matelas doivent être certifiés conforme 2.2, selon la norme NF EN 10204. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
127. NATURE du fluide distribué
128. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
129. MONTANT UNITAIRE de kWh cumac
130. NOMBRE DE POINTS singuliers isolés
131. Vapeur
132. 1 × 8 heures
133. 19 300
134. 3 × 8 heures avec arrêt le week-end ou 2 × 8 heures
135. 48 300
136. 3 × 8 heures sans arrêt le week-end
137. 77 300
138. ×
139. N
140. Eau chaude
141. 1 × 8 heures
142. 3 900
143. 3 × 8 heures avec arrêt le week-end ou 2 × 8 heures
144. 9 700
145. 3 × 8 heures sans arrêt le week-end
146. 15 500
147. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-SE-01 Système de management de l'énergie (SME)
148. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Réalisation d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la certification ISO 50 001 lors de sa mise en place, ou suite à son obtention ou son renouvellement. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre concerné et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, et notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes. La liste des opérations concernées par cette demande est jointe au dossier. La demande précise, en outre, que les preuves requises pour chaque opération standardisée mise en œuvre sont tenues à la disposition de l'administration. L'organisme de certification doit être accrédité selon la norme ISO 17 021 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Les CEE sont délivrés selon : ― le niveau 1 exclusivement ; ou ― le niveau 2 exclusivement. La date d'engagement d'une opération d'économies d'énergie peut être antérieure à la date de certification d'une étape. Le demandeur atteste que les opérations pour lesquelles un dossier de demande est déposé dans le cadre de cette fiche n'ont pas déjà fait l'objet d'une autre demande de certificats. Certification de niveau 1 : La demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de certification attestant que l'étape de « management de l'énergie » a été réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes suivantes issues de la norme NF EN ISO 50 001 : ― un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ; ― l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ; ― une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ; ― une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ; ― des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ; ― des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ; ― la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6). Certification de niveau 2 : La demande comporte un certificat ISO 50 001 en cours de validité de l'organisme de certification pour le site concerné. 4. Durée de vie conventionnelle : sans objet. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
149. Σ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B)
150. Avec B, coefficient de bonification, égal à : ― « 0,5 » pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ; ― « 1 » pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.
151. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-06 Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial
152. 1. Secteur d'application : Transport de marchandises par voie fluviale. 2. Dénomination : Acquisition pour un automoteur ou un pousseur neuf ou existant : ― soit d'un économètre ou d'un débitmètre ; ― soit d'un économètre ou d'un débitmètre, et d'un ensemble d'équipements de navigation composé d'un loch, d'un anémomètre, d'un GPS, d'un compte-tours, d'un sondeur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants : ― une copie de la facture d'achat et d'installation du ou des matériels éligibles à la présente opération standardisée ; ― un relevé de trafic (pour les pousseurs, il s'agit de prendre en compte le trafic des barges poussées) à réaliser avant le dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie, faisant apparaître les t. km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant été équipée : le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t. km doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un an après la réalisation de l'opération ; ― une copie de tout titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance. L'automoteur ou le pousseur est identifié sur les différents documents fournis. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
153. C × Y × TK
154. C : consommation énergétique par tonne-kilomètre, par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, multipliée par le coefficient d'actualisation, en kWh cumac/ t. km.
155. C (kWh CUMAC/ t. km)
156. SEINE
157. RHÔNE
158. NORD-PAS-DE-CALAIS
159. RHIN/ MOSELLE
160. INTERBASSIN
161. Automoteur (*)
162. < 400 t
163. 0,80
164. 0,91
165. 0,81
166. 0,95
167. 0,75
168. 400 ― 650 t
169. 0,74
170. 0,80
171. 0,74
172. 0,94
173. 0,74
174. 651 ― 1 000 t
175. 0,65
176. 0,69
177. 0,68
178. 0,83
179. 0,66
180. 1 001 ― 1 500 t
181. 0,36
182. 0,38
183. 0,63
184. 0,73
185. 0,62
186. > 1 500 t
187. 0,32
188. 0,36
189. 0,58
190. 0,63
191. 0,51
192. Pousseur
193. 295 ― 590 kW
194. 0,45
195. 0,52
196. 0,46
197. ND
198. 0,46
199. 591 ― 880 kW
200. 0,40
201. 0,48
202. 0,39
203. ND
204. 0,42
205. > 880 kW
206. 0,28
207. 0,32
208. 0,33
209. 0,46
210. 0,37
211. (*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal).
212. Y : gain dû à l'équipement : = 0,05 pour l'installation d'un débitmètre ou d'un économètre, = 0,07 pour l'installation d'un débitmètre ou d'un économètre, et d'un ensemble d'équipements de navigation composé d'un loch, d'un anémomètre, d'un GPS, d'un compte-tours, d'un sondeur. TK : t. km relevées sur une période de six mois à compter de l'installation du matériel × 2. On considère que le trafic réalisé par l'unité de transport fluvial sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.
213. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-07 Carénage sur une unité de transport fluvial
214. 1. Secteur d'application : Transport de marchandises par voie fluviale. 2. Dénomination : Mise à sec d'un automoteur, d'un pousseur ou d'une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l'hélice (ou des hélices), et application d'une peinture antisalissures. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'opération doit être effectuée dans un délai compris entre 3 et 7 ans après la visite réglementaire. Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants : 1. Une copie de la facture de la prestation de carénage réalisée sur l'unité de transport fluvial incluant les opérations décrites au deuxième paragraphe en faisant apparaître la fourniture de la peinture. 2. Une copie du précédent certificat de visite précisant la date de la dernière opération. 3. Un relevé de trafic (pour les pousseurs, il s'agit de prendre en compte le trafic des barges poussées) à réaliser avant dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie, faisant apparaître les t. km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant bénéficié du carénage : le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t. km doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un an après la réalisation de l'opération. 4. Une copie de tout titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance. L'automoteur, le pousseur ou la barge devra être identifié sur les différents documents fournis. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
215. Ga × TK
216. Ga : gain énergétique net actualisé par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac/ t. km.
217. GA
218. SEINE
219. RHÔNE
220. NORD-PAS-DE-CALAIS
221. RHIN/ MOSELLE
222. INTERBASSIN
223. Automoteur (*)
224. < 400 t
225. 0,040
226. 0,045
227. 0,040
228. 0,048
229. 0,044
230. 400 ― 650 t
231. 0,037
232. 0,040
233. 0,037
234. 0,047
235. 0,041
236. 651 ― 1 000 t
237. 0,032
238. 0,034
239. 0,034
240. 0,042
241. 0,036
242. 1 001 ― 1 500 t
243. 0,018
244. 0,019
245. 0,032
246. 0,037
247. 0,026
248. > 1 500 t
249. 0,016
250. 0,018
251. 0,029
252. 0,031
253. 0,022
254. Pousseur ou barge poussée
255. 295 ― 590 kW
256. 0,022
257. 0,026
258. 0,023
259. ND
260. 0,023
261. 591 ― 880 kW
262. 0,020
263. 0,024
264. 0,019
265. ND
266. 0,021
267. > 880 kW
268. 0,014
269. 0,016
270. 0,016
271. 0,023
272. 0,019
273. (*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal).
274. TK : t. km relevées sur une période de six mois à compter du carénage × 2. Si l'on réalise un carénage sur un pousseur et une ou plusieurs barges qu'il pousse, on additionne les Ga du pousseur et de chacune de ses barges. On considère que le trafic réalisé par l'unité de transport fluvial sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.
275. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-EQ-15 Tracteur routier optimisé
276. 1. Secteur d'application : Transport routier professionnel. 2. Dénomination : Remplacement d'un tracteur routier pour véhicule articulé existant par un tracteur routier pour véhicule articulé neuf optimisé (le tracteur optimisé doit avoir un poids total roulant autorisé supérieur à 40 tonnes). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le tracteur routier neuf optimisé respecte les normes environnementales en vigueur, à savoir Euro 5, et comporte les trois technologies suivantes : ― boîte de vitesse robotisée ; ― équipements pour l'aérodynamisme : déflecteur toit, carénage latéral de l'interface et carénage latéral du châssis tracteur ; ― pneus basse résistance au roulement : ils doivent avoir une classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (classification au sens du règlement européen n° 1222/2009). Le demandeur présente : ― la facture d'achat du tracteur routier optimisé indiquant et détaillant les trois technologies demandées (pneus basse résistance au roulement de classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C ; pack aérodynamisme précisant les équipements installés qui sont au minimum : déflecteur de toit, carénage latéral de l'interface et carénage latéral du châssis tracteur ; boîte de vitesse robotisée) ; ― une copie de sa nouvelle carte grise ; ― une copie de la carte grise barrée du tracteur routier remplacé et si celui-ci a une date de première mise en circulation antérieure au 1er janvier 1996, l'attestation de mise à la casse du véhicule. Valable pour les opérations engagées jusqu'au 30 décembre 2013 (la veille de la mise en place d'Euro 6). 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
277. ANNÉE DE MISE EN CIRCULATION du tracteur routier existant
278. MONTANT en kWh cumac/ tracteur routier
279. NOMBRE DE TRACTEURS ROUTIERS existants remplacés
280. Jusqu'à 1992
281. 850 000
282. 1993 à 1995
283. 570 000
284. 1996 à 2000
285. 460 000
286. ×
287. N
288. 2001 à 2005
289. 330 000
290. 2006 à 2008
291. 220 000
292. 2009 à 2011
293. 150 000
294. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-08 Pompe à chaleur de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de serres horticoles
295. 1. Secteur d'application : Agriculture : serres horticoles neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de serres horticoles. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur égale ou supérieure à 55° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ― ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; ― ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. Attestation par le bénéficiaire des travaux de la surface en mètres carrés chauffée par la pompe à chaleur. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
296. MONTANT kWh CUMAC par mètre carré de surface chauffée
297. SURFACE CHAUFFÉE de la serre horticole par la PAC (m ²)
298. ZONE
299. COP
300. H1
301. 1,1
302. 3,5 > COP ≥ 3
303. 0,692
304. 1 938
305. ×
306. S
307. ×
308. H2
309. 0,9
310. ×
311. 4 > COP ≥ 3,5
312. 0,733
313. H3
314. 0,6
315. COP ≥ 4
316. 0,75
317. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-09 Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles
318. 1. Secteur d'application : Agriculture : serres horticoles neuves ou existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière gaz destinée au chauffage d'une serre horticole. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Attestation du bénéficiaire des travaux de la surface en mètres carrés chauffée par la chaudière concernée par l'installation du récupérateur de chaleur à condensation. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
319. MONTANT EN kWh CUMAC par mètre carré de serre chauffée
320. SURFACE CHAUFFÉE de la serre en mètre carré
321. 250
322. ×
323. S
324. A N N E X E 2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-03 Pompe à chaleur de type eau/ eau
325. 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou ― disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou ― disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :
326. COP
327. ZONE climatique
328. MONTANT UNITAIRE en kWh cumac
329. FACTEUR correctif
330. SURFACE habitable (m ²)
331. 3,5 > COP ≥ 3,4
332. H1
333. 160 000
334. 0,2
335. S < 35
336. H2
337. 130 000
338. 0,4
339. 35 ≤ S < 60
340. H3
341. 84 000
342. ×
343. 0,7
344. 60 ≤ S < 80
345. 4 > COP ≥ 3,5
346. H1
347. 160 000
348. 0,9
349. 80 ≤ S < 100
350. H2
351. 130 000
352. 1,1
353. 100 ≤ S ≤ 130
354. H3
355. 87 000
356. 1,4
357. > 130
358. COP ≥ 4
359. H1
360. 170 000
361. H2
362. 140 000
363. H3
364. 91 000
365. Pour un appartement :
366. COP
367. ZONE CLIMATIQUE
368. MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC
369. 3,5 > COP ≥ 3,4
370. H1
371. 64 000
372. H2
373. 53 000
374. H3
375. 35 000
376. 4 > COP ≥ 3,5
377. H1
378. 67 000
379. H2
380. 54 000
381. H3
382. 36 000
383. COP ≥ 4
384. H1
385. 69 000
386. H2
387. 57 000
388. H3
389. 38 000
390. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-04 Pompe à chaleur de type air/ eau
391. 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou ― disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou ― disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :
392. COP
393. ZONE climatique
394. MONTANT UNITAIRE en kWh cumac
395. FACTEUR correctif
396. SURFACE habitable (m ²)
397. 3,5 > COP ≥ 3,4
398. H1
399. 150 000
400. 0,2
401. S < 35
402. H2
403. 120 000
404. 0,4
405. 35 ≤ S < 60
406. H3
407. 80 000
408. ×
409. 0,7
410. 60 ≤ S < 80
411. 4 > COP ≥ 3,5
412. H1
413. 150 000
414. 0,9
415. 80 ≤ S < 100
416. H2
417. 120 000
418. 1,1
419. 100 ≤ S ≤ 130
420. H3
421. 83 000
422. 1,4
423. > 130
424. COP ≥ 4
425. H1
426. 160 000
427. H2
428. 130 000
429. H3
430. 86 000
431. Pour un appartement :
432. COP
433. ZONE CLIMATIQUE
434. MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC
435. 3,5 > COP ≥ 3,4
436. H1
437. 61 000
438. H2
439. 50 000
440. H3
441. 33 000
442. 4 > COP ≥ 3,5
443. H1
444. 63 000
445. H2
446. 52 000
447. H3
448. 35 000
449. COP ≥ 4
450. H1
451. 66 000
452. H2
453. 54 000
454. H3
455. 36 000
456. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-29 Pompe à chaleur de type air/ air
457. 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ air. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7° C et une température de sortie d'air de 20° C, égal ou supérieur à 3,4. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de L'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou ― disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou ― disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle :
458. COP
459. ZONE climatique
460. MONTANT UNITAIRE en kWh cumac
461. FACTEUR correctif
462. SURFACE chauffée (m ²)
463. 3,6 > COP ≥ 3,4
464. H1
465. 120 000
466. 0,2
467. S < 35
468. H2
469. 98 000
470. 0,4
471. 35 ≤ S < 60
472. H3
473. 65 000
474. ×
475. 0,7
476. 60 ≤ S < 80
477. COP ≥ 3,6
478. H1
479. 130 000
480. 0,9
481. 80 ≤ S < 100
482. H2
483. 100 000
484. 1,1
485. 100 ≤ S ≤ 130
486. H3
487. 69 000
488. 1,4
489. > 130
490. Pour un appartement :
491. COP
492. ZONE climatique
493. MONTANT UNITAIRE en kWh cumac
494. FACTEUR correctif
495. SURFACE chauffée (m ²)
496. 3,6 > COP ≥ 3,4
497. H1
498. 47 000
499. 0,3
500. S < 35
501. H2
502. 38 000
503. 0,7
504. 35 ≤ S < 60
505. H3
506. 25 000
507. ×
508. 1
509. 60 ≤ S < 80
510. COP ≥ 3,6
511. H1
512. 50 000
513. 1,4
514. 80 ≤ S < 100
515. H2
516. 40 000
517. 1,7
518. 100 ≤ S ≤ 130
519. H3
520. 27 000
521. 2,2
522. > 130
523. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-42 Accumulateur d'eau chaude à condensation
524. 1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
525. MONTANT EN kWh CUMAC pour un appartement
526. NOMBRE d'appartements
527. 25 000
528. ×
529. N
530. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-SE-04 Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel
531. 1. Secteur d'application : Appartements existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude. 2. Dénomination : Acquisition et réglage d'organes d'équilibrage neufs destinés à assurer une température uniforme dans tous les locaux. Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l'écart de température entre le logement le plus chauffé et le moins chauffé d'un même bâtiment est strictement inférieur à 2° C. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation et réglage d'organes d'équilibrage neufs, en pied de colonne et/ ou au niveau des logements, effectués par un professionnel. Afin de prouver que les organes d'équilibrage assurent une température uniforme dans tous les locaux, le professionnel fournit un tableau d'enregistrement, signé par ses soins et par le client, des températures moyennes après l'installation de ces organes d'équilibrage. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
532. ZONE CLIMATIQUE
533. MONTANT EN kWh CUMAC par appartement
534. NOMBRE D'APPARTEMENTS
535. H1
536. 6 700
537. H2
538. 5 500
539. ×
540. N
541. H3
542. 3 700
543. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-07 Chaufferie biomasse
544. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ ou d'eau chaude sanitaire. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute norme équivalente. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
545. 11,563 × Pth (kWh/ an) Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-13 Pompe à chaleur de type eau/ eau
546. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou ― disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou ― disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
547. MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ m ²)
548. SURFACE chauffée (m ²)
549. ZONE climatique
550. FACTEUR correctif
551. Secteur d'activité
552. 3,4 ≤ COP < 3,5
553. 3,5 ≤ COP < 4
554. 4 ≤ COP
555. Bureaux
556. 1 100
557. 1 100
558. 1 200
559. H1
560. 1,1
561. Enseignement
562. 710
563. 720
564. 760
565. ×
566. S
567. ×
568. H2
569. 0,9
570. Commerces
571. 790
572. 820
573. 850
574. H3
575. 0,6
576. Hôtellerie, restauration
577. 860
578. 880
579. 930
580. Santé
581. 990
582. 1 000
583. 1 100
584. Autres secteurs
585. 710
586. 720
587. 760
588. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-13-GT Pompe à chaleur de type eau/ eau dans un bâtiment de grande taille
589. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou ― disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou ― disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
590. MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ m ²)
591. SURFACE chauffée (m ²)
592. ZONE climatique
593. FACTEUR correctif
594. Secteur d'activité
595. 3,4 ≤ COP < 3,5
596. 3,5 ≤ COP < 4
597. 4 ≤ COP
598. Bureaux
599. 890
600. 910
601. 960
602. H1
603. 1,1
604. Enseignement
605. 610
606. 630
607. 660
608. ×
609. S
610. ×
611. H2
612. 0,9
613. Commerces
614. 650
615. 670
616. 700
617. H3
618. 0,6
619. Hôtellerie, restauration
620. 580
621. 600
622. 630
623. Santé
624. 940
625. 970
626. 1 000
627. Autres secteurs
628. 580
629. 600
630. 630
631. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-14 Pompe à chaleur de type air/ eau
632. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou ― disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou ― disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
633. MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ m ²)
634. SURFACE chauffée (m ²)
635. ZONE climatique
636. FACTEUR correctif
637. Secteur d'activité
638. 3,4 ≤ COP < 3,5
639. 3,5 ≤ COP < 4
640. 4 ≤ COP
641. Bureaux
642. 1 000
643. 1 100
644. 1 100
645. H1
646. 1,1
647. Enseignement
648. 670
649. 680
650. 720
651. ×
652. S
653. ×
654. H2
655. 0,9
656. Commerces
657. 750
658. 770
659. 800
660. H3
661. 0,6
662. Hôtellerie, restauration
663. 820
664. 840
665. 880
666. Santé
667. 940
668. 960
669. 1 000
670. Autres secteurs
671. 670
672. 680
673. 720
674. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-14-GT Pompe à chaleur de type air/ eau dans un bâtiment de grande taille
675. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou ― disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou ― disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
676. MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ m ²)
677. SURFACE chauffée (m ²)
678. ZONE climatique
679. FACTEUR correctif
680. Secteur d'activité
681. 3,4 ≤ COP < 3,5
682. 3,5 ≤ COP < 4
683. 4 ≤ COP
684. Bureaux
685. 840
686. 870
687. 910
688. H1
689. 1,1
690. Enseignement
691. 580
692. 600
693. 630
694. ×
695. S
696. ×
697. H2
698. 0,9
699. Commerces
700. 620
701. 640
702. 670
703. H3
704. 0,6
705. Hôtellerie, restauration
706. 550
707. 570
708. 600
709. Santé
710. 890
711. 920
712. 960
713. Autres secteurs
714. 550
715. 570
716. 600
717. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-20 Climatiseur fixe de classe A
718. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité, etc.). Pièces à fournir : 1. Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur remplie par l'installateur ; 2. Un contrat de maintenance signé par un professionnel ; 3. Une fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur. 4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
719. SECTEUR D'ACTIVITÉ
720. MONTANT EN kWh CUMAC
721. PUISSANCE (en kW)
722. ZONE climatique
723. FACTEUR correctif
724. Bureaux
725. 450
726. H1 et H2
727. 1
728. Commerces
729. 660
730. ×
731. P
732. ×
733. H3
734. 2
735. Hôtellerie, restauration
736. 880
737. Autres secteurs
738. 450
739. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-22 Programmateur d'intermittence pour la climatisation (France d'outre-mer)
740. 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ², en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le local concerné est préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW. Installation réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
741. SECTEUR D'ACTIVITÉ
742. MONTANT EN kWh CUMAC/ m ²
743. SURFACE CLIMATISÉE (m ²)
744. Bureaux
745. 1 560
746. Commerces
747. 410
748. ×
749. S
750. Hôtellerie, restauration
751. 290
752. Autres secteurs
753. 290
754. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-39 Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
755. 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 13 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
756. Récupération pour valorisation en eau chaude sanitaire (ECS)
757. 22 500 × Pcompresseur (s)
758. Récupération pour valorisation en chauffage
759. 55 100 × Pcompresseur (s)
760. Récupération pour valorisation en ECS et en chauffage
761. 63 900 × Pcompresseur (s)
762. Pcompresseur (s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.
763. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-01 Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique avec ou sans dispositif de contrôle
764. 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d'un luminaire équipé de tube (s) fluorescent (s) T5 (diamètre 16 mm) et de ballast (s) électronique (s), associés ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou la variation de lumière. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans pour les commerces. 15 ans pour les bureaux, l'enseignement, la santé. 12 ans pour les autres secteurs. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
765. SECTEUR D'ACTIVITÉ
766. MONTANT EN kWh CUMAC/ LUMINAIRE
767. Sans gestion automatique
768. Si contrôle détection présence ou variation de lumière
769. Si contrôle détection présence + variation de lumière
770. Bureaux
771. 750
772. 900
773. 1 050
774. Enseignement
775. 540
776. 650
777. 760
778. Commerces
779. 830
780. 1 000
781. 1 200
782. Santé
783. 1 600
784. 1 950
785. 2 300
786. Autres secteurs
787. 540
788. 650
789. 760
790. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-08 Luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique
791. 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d'un luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans pour les commerces. 15 ans pour les bureaux, l'enseignement, l'hôtellerie, la restauration et la santé. 12 ans pour les autres secteurs. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
792. INSTALLATION LUMINAIRE POUR LAMPE IODURES MÉTALLIQUES CÉRAMIQUE, avec ballast électronique, d'une puissance ≤ 35 W
793. Secteur d'activité
794. Sans gestion de l'éclairage
795. Si détection présence ou variation de lumière
796. Si détection présence + variation de lumière
797. Bureaux
798. 620
799. 750
800. 870
801. Enseignement
802. 450
803. 540
804. 630
805. Commerces
806. 800
807. 970
808. 1 100
809. Hôtellerie, restauration
810. 750
811. 900
812. 1 000
813. Santé
814. 1 400
815. 1 600
816. 1 900
817. Autres secteurs
818. 450
819. 540
820. 630
821. INSTALLATION LUMINAIRE POUR LAMPE IODURES MÉTALLIQUES CÉRAMIQUE, avec ballast électronique, d'une puissance > 35 W
822. Secteur d'activité
823. Sans gestion de l'éclairage
824. Si détection présence ou variation de lumière
825. Si détection présece + variation de lumière
826. Bureaux
827. 4 400
828. 5 300
829. 6 200
830. Enseignement
831. 3 200
832. 3 900
833. 4 500
834. Commerces
835. 5 700
836. 6 900
837. 8 000
838. Hôtellerie, restauration
839. 5 300
840. 6 400
841. 7 500
842. Santé
843. 9 800
844. 12 000
845. 14 000
846. Autres secteurs
847. 3 200
848. 3 900
849. 4 500
850. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-09 Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé
851. 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d'un luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans pour les commerces. 15 ans pour les bureaux, l'enseignement, l'hôtellerie, la restauration et la santé. 12 ans pour les autres secteurs. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
852. SECTEUR D'ACTIVITÉ
853. SANS AUTOMATISMES
854. AVEC CONTRÔLE DÉTECTION PRÉSENCE ou variation de lumière
855. AVEC CONTRÔLE DÉTECTION PRÉSENCE + variation de lumière
856. Bureaux
857. 700
858. 840
859. 1 000
860. Enseignement
861. 500
862. 610
863. 710
864. Commerces
865. 900
866. 1 100
867. 1 300
868. Hôtellerie, restauration
869. 840
870. 1 000
871. 1 200
872. Santé
873. 1 500
874. 1 800
875. 2 100
876. Autres secteurs
877. 500
878. 610
879. 710
880. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-04 Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur
881. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un économiseur sur les effluents gazeux de chaudières de production de vapeur de puissance comprise entre 1 et 10 MW alimentées au gaz naturel ou au GPL (hors chaudière de secours). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
882. COMBUSTIBLE UTILISÉ pour le fonctionnement de la chaudière
883. MODE DE FONCTIONNEMENT DE « L'ATELIER » utilisateur de la vapeur produite par la chaudière
884. PUISSANCE NOMINALE de la chaudière en kW
885. 1 × 8
886. 2 × 8,6 j/7
887. 3 × 8 arrêt le week-end
888. 3 × 8 sans arrêt le week-end
889. Gaz naturel
890. 240
891. 540
892. 660
893. 960
894. GPL
895. 250
896. 570
897. 690
898. 1 000
899. ×
900. P
901. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-16 Régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante
902. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la haute pression (HP) du cycle frigorifique en fonction de la température extérieure. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
903. ZONE CLIMATIQUE
904. NIVEAU D'ÉVAPORATION
905. H1, H2
906. 9 900
907. Froid positif (de ― 5° C à + 5° C) TEvaporation moyenne = 0° C
908. 1,0
909. Pcompresseur (s)
910. ×
911. ×
912. Basses températures (de ― 25° C à ― 6° C) TEvaporation moyenne = ― 15° C
913. 0,8
914. H3
915. 7 600
916. Très basses températures (de ― 56° C à ― 26° C) TEvaporation moyenne = ― 38° C
917. 0,6
918. Pcompresseur (s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.
919. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-17 Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
920. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile :
921. Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur :
922. 33 100 × Pcompresseur (s)
923. Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur :
924. 5 500 × Pcompresseur (s)
925. Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile :
926. 5 500 × Pcompresseur (s)
927. L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile :
928. Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur :
929. 33 100 × Pcompresseur (s)
930. Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur :
931. 11 000 × Pcompresseur (s)
932. Pcompresseur (s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur (s) en kWél ou dans les données techniques du fabricant. Si la chaleur est récupérée sur deux ou trois des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables.
933. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-18 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel
934. 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un ou plusieurs brûleurs intégrant un dispositif de récupération de chaleur (autorécupérateur, auto-régénératif, paire de brûleurs régénératifs) préchauffant l'air comburant par récupération de chaleur sur les fumées dans un four industriel continu fonctionnant au gaz naturel à une température de plus de 600° C. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les consommations spécifiques sont justifiées sur la base : ― soit d'une campagne de mesure représentative du fonctionnement du four (suivant les préconisations de l'annexe F du document normatif AFNOR BP X30-120 sur les bonnes pratiques du diagnostic énergétique) ; ― soit par la collecte des données moyennes sur trois ans des consommations d'énergie. La production annuelle est justifiée par la collecte des données moyennes sur trois ans. La mise en place est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
935. 11,56 × Pmodifiée × Conso. spécifique × Production × Gain préchauffage Pmodifiée
936. 11,56 ×
937. × Conso. spécifique × Production × Gain préchauffage
938. Pinstallée
939. Avec : ― Pmodifiée : somme des puissances nominales des nouveaux brûleurs installés (kW) ; ― Pinstallée : somme totale des puissances nominales de tous les brûleurs après modification (kW) ; ― Conso. spécifique : consommation spécifique du four avant modification (kWh/ tonne) ; ― Production : production annuelle (tonne/ an). ― Gain préchauffage (%) : gain lié au réchauffage de l'air comburant. C'est une fonction de la température des fumées à la sortie du four (température d'extraction des fumées) et de la température de l'air préchauffé (mesuré par l'abaque ci-après).
940. Vous pouvez consulter le tableau dans le
941. JO n° 86 du 11/04/2012 texte numéro 6
942. La température des fumées considérée au niveau de l'axe des abscisses est la température d'extraction des fumées (en sortie de four) avant le remplacement des brûleurs. La température moyenne d'air préchauffé est fournie par le constructeur.
943. Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-EC-04 Rénovation d'éclairage extérieur
944. 1. Secteur d'application : Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne). Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes. Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. Cette opération ne concerne pas les illuminations de mise en valeur des sites ni l'éclairage des terrains de sport. 2. Dénomination : Rénovation d'éclairage extérieur par dépose de luminaires et installation de luminaires neufs équipés d'une lampe à décharge. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Est éligible à cette opération toute rénovation pour laquelle chaque luminaire neuf respecte les exigences suivantes : ― ensemble optique fermé d'un degré de protection (IP) de 55 minimum ; ― efficacité lumineuse de l'ensemble lampe + auxiliaire d'alimentation ≥ 70 lumens par watt ; ― valeur du pourcentage de flux de lampe sortant du luminaire neuf, directement dirigé vers l'hémisphère supérieur du luminaire (ULOR) ≤ 3 % en éclairage fonctionnel et < 5 % en éclairage d'ambiance ou privé. Le nombre de luminaires déposés apparaît sur une facture ou un (ou plusieurs) document (s) financier (s) ou comptable (s) ou, à défaut, tout autre document. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
945. MONTANT EN kWh CUMAC par luminaire déposé
946. NOMBRE de luminaires déposés
947. 7 100
948. ×
949. N
950. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-EQ-13
951. Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport en commun de personnes ou de transport de marchandises 1. Secteur d'application : Transport routier professionnel. 2. Dénomination : Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie dans un véhicule de transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3 ou dans un véhicule de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 selon l'article R. 311-1 du code de la route. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La performance « Fuel Economy » du lubrifiant (ou gain de consommation du lubrifiant) doit avoir été mesurée selon l'essai OM501 FE par un laboratoire agréé, par rapport à une huile moteur de grade 15W-40 répondant au standard ACEA E7. Cette performance (Y %) est mesurée en pourcentage et doit être supérieure ou égale à 1 %. Le demandeur doit établir le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
952. 48 700*X*Y %
953. Avec : X = volume de lubrifiants en m ³. Y % : performance « Fuel Economy » du lubrifiant. Y % = Y2 % ― Y1 %. Y1 % : économie de carburant de l'huile de référence 15W-40 ACEA E7 utilisée, mesurée par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501 FE (Y1 : valeur attendue négative). Y2 % : économie de carburant de l'huile à tester, mesurée par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501 FE (Y2 : valeur attendue positive). Exemple : un gain constaté de 1,5 % correspond à 48 700 * 1,5 = 73 050 kWh par mètre cube de lubrifiant.
954. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-EQ-14 Changement de catégorie de consommation des véhicules de flottes professionnelles
955. 1. Secteur d'application : Flottes professionnelles de véhicules répondant à la définition des voitures particulières selon l'article R. 311-1 du code de la route. 2. Dénomination : Remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure. 3. Conditions pour la délivrance des certificats : La personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure est, soit une entreprise, soit un groupement d'entreprises, soit une collectivité territoriale. Seuls les véhicules renouvelés par d'autres véhicules d'une catégorie de consommation inférieure sont éligibles à la délivrance de certificats. Le renouvellement de la flotte est établi à partir de la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) annuelle (document Cerfa numéro 2855, partie I), accompagné d'un tableau synthétique final décrivant les cessions et acquisitions correspondantes. La déclaration numéro 2855 permet de déterminer si un véhicule est soumis ou non au paiement de la TVS et donc s'il est éligible à la délivrance de certificats selon cette fiche. Notamment, les véhicules loués depuis moins de trente jours ne paient pas la taxe et ne doivent donc pas être pris en compte pour la délivrance de certificats. Enfin, pour limiter d'éventuelles opérations d'achats/ ventes donnant lieu à un effet d'aubaine, les véhicules achetés ou vendus entre le 15 septembre et le 15 octobre (inclus) ne donnent pas droit à la délivrance de certificats. Si le rôle actif et incitatif du demandeur prend effet à une date intermédiaire à celle du contenu de la déclaration, seuls les véhicules faisant l'objet d'une transaction (mise en circulation ou restitution) à partir de cette date sont pris en compte. 4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans (location longue durée : LLD) et 8 ans (flottes privées d'entreprises). 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la consommation de la flotte revendue et celle de la flotte nouvellement immatriculée. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories de consommation inférieures. Soit :
956. C = [0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG]/ N
957. Avec : ― NX, le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés par des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de la flotte : ― N, la somme des NX. La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :
958. P = [[Ci ― Cf]/ Ci] × 100
959. Avec : ― Ci, la consommation de la flotte initiale revendue ; ― Cf, la consommation de la flotte finale nouvellement immatriculée. Le montant de certificats à attribuer correspond au calcul suivant : 600 × P × N. Ces éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules de la flotte cédée comme pour ceux de la flotte acquise. Cette feuille de calcul est disponible sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie, elle donne le résultat final du calcul sous cette forme (exemple pour 14 véhicules) :
960. Cessions retenues
961. 0
962. 0
963. 0
964. 13
965. 1
966. 0
967. 0
968. 14
969. Acquisitions retenues
970. 0
971. 0
972. 13
973. 1
974. 0
975. 0
976. 0
977. 14
978. Ci
979. 14,2
980. Cf
981. 12,3
982. P %
983. 13,3
984. kWh cumac
985. 111 803
986. Pour la déclaration, il convient de prendre en compte le chiffre figurant dans la case jaune.
987. Montant en kWh cumac
988. Résultat final donné par la feuille de calcul
989. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-01 Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économique
990. 1. Secteur d'application : Transport routier professionnel. 2. Dénomination : Formation d'un chauffeur à la conduite économique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, comporte : ― une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ; ― une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée. 4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
991. TYPE DE VÉHICULE
992. kWh CUMAC/ PERSONNE FORMÉE
993. NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES
994. Véhicules destinés au transport de marchandises de catégories N2 ou N3
995. 15 000
996. ×
997. N
998. Véhicules destinés au transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3
999. 8 500
1000. Les catégories de véhicules se rapportent à l'article R. 311-1 du code de la route.
1001. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-02 Formation d'un chauffeur de véhicule (voitures particulières et camionnettes) à la conduite économique
1002. 1. Secteur d'application : Flottes professionnelles de véhicules répondant à la définition des voitures particulières ou camionnettes selon l'article R. 311-1 du code de la route. 2. Dénomination : Formation d'un chauffeur à la conduite économique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, doit comporter : ― une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ; ― une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée. 4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1003. TYPE DE VÉHICULE
1004. kWh CUMAC/ PERSONNE FORMÉE
1005. NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES
1006. Voitures particulières
1007. 4 200
1008. ×
1009. N
1010. Camionnettes
1011. 3 300
1012. Certificats d'économies d'énergie Opération n° TRA-SE-05 Recreusage des pneumatiques de poids lourds
1013. 1. Secteur d'application : Transport routier professionnel. 2. Dénomination : Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés de poids lourds de plus de 7,5 tonnes. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le recreusage est effectué par un réseau de négociants multimarques ou par des prestataires techniques externes. La demande de certificats comporte les factures de prestation de recreusage avec l'indication du nombre et du type de pneumatiques recreusés. Il est nécessaire, pour chaque pneumatique recreusé indiqué sur la facture, de pouvoir identifier le type de véhicule concerné (poids lourds de plus de 7,5 tonnes). 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1014. CATÉGORIE
1015. MONTANT EN kWh CUMAC/ pneumatique recreusé
1016. NOMBRE DE PNEUMATIQUES recreusés
1017. Pneumatiques de poids lourds
1018. 305
1019. ×
1020. N
1021. Certificats d'économies d'énergie Opération n° AGRI-TH-07 Pompe à chaleur de type eau/ eau ou air/ eau pour élevage porcin
1022. 1. Secteur d'application : Agriculture. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de bâtiments d'élevage d'une exploitation porcine. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 55° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : ― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou ― disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; ou ― disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. Le bénéficiaire atteste sur l'honneur du nombre de places chauffées en maternité et/ ou en post-sevrage. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
1023. ZONE CLIMATIQUE
1024. COP DE LA PAC installée
1025. Nombre de places de maternité chauffées par la PAC
1026. ×
1027. 10 171
1028. ×
1029. 1,1 (H1)
1030. ×
1031. 0,692
1032. 3,5 > COP ≥ 3
1033. Nombre de places de post-sevrage chauffées par la PAC
1034. 1 160
1035. 0,9 (H2)
1036. 0,733
1037. 4 > COP ≥ 3,5
1038. 0,6 (H3)
1039. 0,75
1040. COP ≥ 4
1041. Le nombre de kWh cumac à délivrer correspond à la somme des deux usages.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juin 2006
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe II (suite) ; Art. Annexe I