Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2012.

TexteArrêté du 30 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025671123
Texte parentLEGITEXT000025671118
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 12 avril 2012)Légifrance →

1. L'audit prévu à l'article 13 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 susvisé a pour but d'évaluer la bonne exécution des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées et les modalités de leur contrôle interne.

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