1. Au sein du ministère de la défense, l'audit prévu à l'article 1er du présent arrêté est assuré à titre principal, sous la coordination du comité ministériel d'audit comptable et financier et en accord avec l'état-major des armées, par le centre d'audit des armées.
Arrêté du 30 mars 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 avril 2012.
TexteArrêté du 30 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025671125
Texte parentLEGITEXT000025671118
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