Arrêté du 29 mars 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 avril 2012.

TexteArrêté du 29 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025671263

Texte parentLEGITEXT000025671255

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2012 (version du 12 avril 2012)Légifrance →

1. Pour la récolte 2011, les vins rouges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly » sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er février 2012.

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