Arrêté du 29 mars 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 avril 2012.

TexteArrêté du 29 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025671264
Texte parentLEGITEXT000025671255
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 2012 (version du 12 avril 2012)Légifrance →

1. Pour la récolte 2011, la teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) est fixée à 4 grammes par litre pour les vins rouges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » présentant un titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 14 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025671264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.