Arrêté du 29 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2012.

TexteArrêté du 29 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025671328

Texte parentLEGITEXT000025671321

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2012 (version du 12 avril 2012)Légifrance →

1. Pour la récolte 2011, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

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